Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 25 mai 2026
Les présentes conditions régissent l'utilisation de Stratta, produit exploité par SmartFlow, entreprise individuelle de Hugo Gebel (Chemin des Vignes 6, 1135 Denens, Suisse). En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez.
1. Objet
Stratta fournit un serveur MCP donnant à des assistants IA un accès structuré à des normes d'ingénierie, ainsi qu'un tableau de bord de gestion de compte, d'organisation et de clés API.
2. Compte
Vous êtes responsable de l'exactitude de vos informations, de la confidentialité de vos identifiants et de vos clés API, et de toute activité réalisée via votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'usage non autorisé.
3. Offre et tarifs
Un palier gratuit est proposé avec des quotas d'usage. Des offres payantes pourront être introduites ; les conditions tarifaires seront communiquées avant toute facturation.
4. Propriété intellectuelle
Le service, son code et sa présentation sont protégés et restent notre propriété. Les normes techniques (SIA, Eurocodes, etc.) demeurent la propriété de leurs éditeurs respectifs (notamment la SIA et le CEN). Vous êtes responsable de disposer des droits d'accès et licences nécessaires à l'usage que vous faites de ces contenus via le service.
5. Usage acceptable
- Ne pas tenter de contourner les quotas, l'authentification ou la sécurité.
- Ne pas revendre ou redistribuer l'accès sans autorisation.
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales.
6. Disponibilité et garanties
Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue. Les résultats fournis par les assistants IA ne remplacent pas le jugement d'un·e ingénieur·e qualifié·e et doivent être vérifiés.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit suisse, notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés. Nous déclinons toute responsabilité pour les décisions prises sur la base des contenus fournis.
8. Résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Le for exclusif est à Denens (canton de Vaud), sous réserve des dispositions impératives en faveur des consommateurs.