Politique de confidentialité

Cette politique décrit comment Stratta (ci-après « nous ») traite vos données personnelles, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1ᵉʳ septembre 2023) et, lorsqu'il s'applique, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Responsable du traitement

L'entreprise individuelle de droit suisse identifiée dans les mentions légales, à Lausanne. Contact : hello@stratta.ch.

2. Données que nous traitons

• Compte : adresse e-mail, nom (optionnel), mot de passe (stocké haché, jamais en clair).
• Clés API : stockées hachées ; la valeur en clair ne vous est affichée qu'une seule fois.
• Organisation : nom du workspace, membres, invitations.
• Usage : événements d'appel du serveur MCP (outil appelé, statut, durée, identifiant de session, et l'adresse de ce qui a été demandé : code de norme, chemin de section, termes cherchés, identifiant de dossier, jamais le contenu des champs libres), pour appliquer les quotas, calculer le dépassement facturé et vous montrer le parcours de vos agents dans le corpus.
• Facturation : nom et adresse de facturation, numéro de TVA si vous le renseignez, identifiants Stripe (client, abonnement, factures) et historique des montants. Nous ne recevons ni ne stockons jamais votre numéro de carte : il est saisi dans un formulaire hébergé par Stripe, qui nous renvoie seulement une référence.
• Contenu que vous apportez : les normes que votre organisation téléverse, l'arbre de sections, formules, tableaux et figures qui en sont extraits, les dossiers de projet (entrées, valeurs retenues, questions ouvertes, commentaires), ainsi que les pièces de projet déposées dans un dossier (rapports, procès-verbaux, fiches techniques, images) et le texte qui en est extrait page par page. Quand vous créez un lien de lecture vers un dossier, seule l'empreinte du jeton est conservée ; toute personne qui détient le lien lit les questions, preuves et décisions du dossier jusqu'à son expiration ou sa révocation, sans les commentaires ni les pièces.
• Données techniques : adresse IP, journaux de requêtes, identifiants de session, nécessaires à la sécurité et au fonctionnement.

3. Ce qu'un agent IA connecté reçoit

Quand vous branchez Stratta comme connecteur ou plugin dans un agent conversationnel (ChatGPT, Claude, Codex ou un autre client MCP), les réponses de nos outils traversent ce service et sont donc traitées par son éditeur, selon ses propres conditions. Voici exactement ce qui part.

• Le contexte de connexion : le nom de votre organisation, votre rôle dans celle-ci, le nom de votre forfait et le nombre de normes disponibles.
• Le contenu des normes lues : titre, arborescence, texte des sections demandées, formules, tableaux, renvois, et l'image d'une figure quand elle est demandée.
• Le contenu des dossiers ouverts : nom et référence du projet, entrées avec leurs citations et leurs valeurs, questions ouvertes, commentaires, et le texte des pièces de projet du dossier quand l'agent les lit ou les cherche.
• Votre identité, si vous l'accordez : au moment de l'autorisation, un connecteur peut demander la permission email. Elle donne au service qui héberge l'agent, et non au modèle, l'adresse e-mail de votre compte, l'indication qu'elle est vérifiée et votre nom d'affichage. C'est ce qui permet à un espace de travail d'entreprise de rattacher le connecteur à son propre domaine. L'écran d'autorisation l'annonce avant que vous validiez, et vous pouvez refuser.

Ne sont jamais renvoyés : votre mot de passe, vos clés API, vos données de facturation, votre adresse IP, les journaux techniques, ni aucune donnée d'une autre organisation. Les réponses de nos outils ne contiennent pas votre adresse e-mail : elle ne peut partir que par la permission décrite ci-dessus. Les identifiants internes transmis (dossier, entrée, figure) le sont uniquement parce que l'appel suivant les exige.

Un connecteur se retire à tout moment depuis vos connexions ; l'accès cesse immédiatement.

4. Finalités et bases légales

• Fournir et sécuriser le service : exécution du contrat (CGU).
• Authentification et gestion des accès : exécution du contrat.
• Prévention des abus, sécurité, journaux : intérêt légitime.
• Facturation, encaissement et conservation des pièces comptables : exécution du contrat et obligation légale.
• Communications liées au service (vérification e-mail, réinitialisation de mot de passe, invitations) : exécution du contrat.

5. Sous-traitants et destinataires

Nous faisons appel à des sous-traitants qui traitent des données pour notre compte :

Nous ne vendons pas vos données et n'utilisons pas de traceurs publicitaires tiers.

6. Transfert hors de Suisse / UE

Nos prestataires hébergent les données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types et/ou certification au Swiss-US / EU-US Data Privacy Framework, selon le prestataire). Vous pouvez nous demander une copie des garanties applicables.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données tant que votre compte est actif, puis le temps nécessaire au respect de nos obligations légales. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.

8. Vos droits

Conformément à la nLPD (et au RGPD le cas échéant), vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à hello@stratta.ch. Vous pouvez également saisir l'autorité compétente (en Suisse, le PFPDT).

9. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires (session d'authentification) et un stockage local technique (préférence de thème, état de l'interface). Aucun cookie de suivi publicitaire.

La mesure d'audience ne pose aucun cookie et ne lit aucun identifiant de votre appareil : Vercel Web Analytics identifie une visite par un hachage de la requête, qu'il supprime chaque jour, et ne permet pas de reconstituer votre navigation d'un site à l'autre. Les adresses des pages sont enregistrées sans leurs paramètres, et les écrans d'administration ne sont pas mesurés.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.